Conditions Générales

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Préambule

 

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.domitilla-pictures.com et la marque Domitilla Pictures représentée par l'enseigne commerciale Villa Domitilla, dont le siège est situé au 20 rue mercoeur 44000 Nantes et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 514 796 895 R.C.S Nantes.

 

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Villa Domitilla peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.domitilla-pictures.com. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

 

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire du site www.domitilla-pictures.com dans des formats informatiques permettant leur impression, de manière à ce que ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Villa Domitilla s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance

 

Prix

 

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port et de conditionnement.
Les produits de la marque Domitilla Pictures sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française. Les prix sont susceptibles d'êtres modifiés à tout moment. Les éventuels frais de port et de conditionnement sont indiqués à l'Utilisateur après la sélection du pays de livraison et au fur et à mesure de ses choix de produits. Ils lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

 

Frais de port et de conditionnement

 

Les frais de port et de conditionnement ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par Villa Domitilla lequel interviendra dans les 15 jours de l'annulation.

La participation aux frais de port et de conditionnement pourra être intégralement ou partiellement prise en charge par Villa Domitilla de façon ponctuelle.
Les frais de port et de conditionnement sont ci-après désignés les "frais de livraison".

 

Commande

 

Le consommateur désireux d'acheter un produit peut l'ajouter, si il le désire à son panier d'achats qui pourrait contenir d'autres articles que lui même aurait sélectionner et placer dans son panier d'achats antérieurement.
Lorsque le consommateur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur « Mes achats ».
Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant figurer dans sa prochaine commande et peut supprimer certains des articles qui figuraient dans le panier d'achat. Il dispose également de la possibilité d'annuler la procédure, et de revenir à son panier d'achat sans que la commande ne soit validée. Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu'annoncés par ailleurs sur le site www.domitilla-pictures.com lui conviennent, le consommateur, après acceptation des conditions générales de vente peut entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis être dirigé vers un serveur sécurisé pour un paiement par chèque, Paypal ou carte bancaire.

 

Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession du site www.domitilla-pictures.com. Leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l'établissement bancaire.

Une fois le paiement validé, le site www.domitilla-pictures.com fait parvenir au consommateur un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des articles commandés, le prix total TTC incluant le montant des frais de livraison, et les délais de livraison envisagés.
Toute modification ou résiliation d'une commande demandée par l'acheteur ne sera prise en considération que si elle est parvenue à Villa Domitilla dans les 48 heures, formulée par écrit, date de réception de la dite commande.

 

Disponibilité

 

Les produits de la marque Domitilla Pictures sont soumis aux contraintes de production artisanale.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait vous être livré.

 

Paiement

 

Seules sont considérées comme fermes et définitives les commandes réglées en totalité.
Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande.
Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour le site www.domitilla-pictures.com de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés.

 

Tous les paiements effectués sur www.domitilla-pictures.com sont évalués et contrôlés par notre banque.
Villa Domitilla met à votre disposition 3 modes de paiement : Paypal, carte de crédit (CB Eurocard, Visa ou Mastercard), ou chèque (joindre une photocopie de la pièce d'identité, du bon de commande, vos coordonnées).

Pour le règlement par carte de crédit, le paiement en ligne est réalisé via le système Paypal qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Le contrat d'utilisation de services Paypal est consultable ici .

 

De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un internaute avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait.
Le consommateur est en outre avisé que le site www.domitilla-pictures.com peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu'elle jugerait utile. Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers.

Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.

 

Paiement, Livraison et délais

 

La livraison ne saurait être exécutée avant que le règlement ait été effectivement débité.

Pour les réglements par cartes bancaires ou via Paypal, le débit est effectué au plus tard le jour de votre commande. Les délais de livraisons courent alors à partir de la date de la commande.

Pour les règlements par chèque, le débit est effectué au mieux le jour de la réception du moyen de paiement et au plus 3 jours après cette réception. Les délais de livraison courent en conséquence à partir de l'encaissement du chèque, date d'opération figurant sur votre relevé de compte.

Plus communément, le délai de livraison court à partir du débit sur votre compte.

 

Livraison

 

Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande.

 

En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à Villa Domitilla, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de livraison de la part du consommateur.

 

Lors de la livraison des marchandises, il appartient au client de vérifier le bon de livraison et l'état des marchandises livrées. En cas de dommages (avaries ou manquants), le client devra :

- Inscrire sur les documents de transport des réserves claires, précises et complètes.
- Confirmer ces réserves à la société Villa Domitilla par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de la réception des marchandises.

En cas de refus de la livraison par le consommateur, celui-ci sera remboursé sous forme d'avoir du montant de sa commande déduction faite des frais de livraison entraînés par la commande.

 

La livraison Standard

 

Votre commande vous sera envoyée entre 8 et 10 jours par colissimo.

Villa Domitilla met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

 

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à Domitilla Pictures : serviceclient@domitilla-pictures.com. Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir.

Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Utilisateur.

 

Retour

 

Avec le site domitilla-pictures.com, vous bénéficiez de 7 jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture.

Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices ), retournés dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé.

Les produits livrés doivent êtres retournés aux frais du consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine.

 

Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, le site www.domitilla-pictures.com procédera sous forme d'avoir au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, hors frais de livraison, dans les 15 jours de la réception des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas parfaitement intacts.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de livraison. En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, Villa Domitilla fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible.

 

Protection des données personnelles

 

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

 

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le site www.domitilla-pictures.com est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé xxxxxxxxx. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès du site www.domitilla-pictures.com afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

 

Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.

 

Remarque relative aux documents disponibles sur le site domitilla-pictures.com

 

Les documents publiés par Villa Domitilla sur ses serveurs Web sont fournis " en l'état ", SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UNE UTILISATION SPÉCIFIQUE OU DE NON-VIOLATION. Villa Domitilla ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage particulier, accessoire ou indirect, y compris, sans toutefois s'y limiter, les dommages découlant de l'utilisation ou de RÉFÉRENCES faites aux INFORMATIONS présentées, de toute perte de profits, revenus ou coûts de remplacements de marchandises, et ce, même si Villa Domitilla a été préalablement informé de l'éventualité de tels dommages.

Tous les efforts ont été faits pour assurer l'exactitude des informations présentées. Cependant, Villa Domitilla ne garantit d'aucune sorte que ces informations sont exemptes d'erreurs. Les informations sur les produits peuvent faire l'objet de modifications sans préavis. Le cas échéant, de telles modifications seront intégrées aux nouvelles éditions de ces publications. Villa Domitillase réserve le droit d'apporter des améliorations et/ou des modifications aux produits à tout moment et sans préavis. Les noms de produits ou de services développés et assurés par des sociétés autres que Villa Domitilla sont uniquement donnés à titre d'information et ne constituent ni un soutien, ni une recommandation de la part de Villa Domitilla.

 

Marques - Droits

 

Tous les noms de produits ou de marques mentionnés sont des marques commerciales ou des marques commerciales déposées de leurs détenteurs respectifs.

L'ensemble des textes et illustrations présents sur ce site sont sujets aux droits d'auteurs. Leur reproduction, leur modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

 

Informations légales

 

Domitilla Pictures est une marque déposée à l'INPI sous le numéro xxxxxx.

 

Le site domitilla-pictures.com est conçu et géré par la société :

 

Villa Domitilla
SARL au Capital de 5.000 euros
inscrite au RCS Nantes 514 796 895
Code APE 4759B
N°TVA : 

 

Adresse du siège:
20 rue mercoeur - 44000 NANTES
Tel : 02 28 08 93 85

 

L'hébergement de domitilla-pictures.com est effectué par la société :

 

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SAS au capital de 500.000 €
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